M2CONSEILS

Conditions de La Loi Malraux

​

La nature des dépenses doit être visée à l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts.

Le montant est plafonnée à 100 000 € de travaux par an.

​

L'étalement des travaux peut se faire sur 4 exercices fiscaux maximum.

 

Pour plus d'informations sur ce type de dispositif et la présentation d'un projet d'acquisition avec des bâtisseurs et promoteurs de confiances, n'hésitez pas à me contacter je prendrais le temps de vous rencontrer, de vous écouter et de vous présenter un projet concordant avec votre situation financière et fiscale mais aussi avec vos attentes. 

​

​